REGLEMENT ACHETEUR

 

1 L’acheteur  

 

Toute personne souhaitant enchérir est tenue, avant la vente, de se procurer auprès de Comptoir Des Antiquités un carton d’enchères afin de faciliter l’identification des adjudicataires par Comptoir Des Antiquités. Sa délivrance est sujette à la présentation d’éléments nécessaires à l’identification formelle de l’enchérisseur. Pour obtenir un carton d’enchères, tout enchérisseur indiquera à Comptoir Des Antiquités ou à ses préposés, son nom, son prénom, l’adresse de son domicile habituel, et produira une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité nationale, permis de conduire ou passeport). Le carton d’enchère peut être utilisé pour indiquer une enchère à la personne qui conduit la vente. En cas de litige, Comptoir Des Antiquités aura le droit de résoudre la vente et de remettre en vente le ou les lots, objet(s) du litige. Tout enchérisseur sera considéré comme agissant pour son propre compte et sera tenu responsable de toutes ses enchères. Dès qu’un enchérisseur devient adjudicataire d’un lot, il montrera son carton d’enchères à la personne qui conduit la vente et s’assurera que cette dernière appelle bien le numéro qui y figure. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur; il aura l’obligation de payer séance tenante. Afin d’éviter toute utilisation malveillante des cartons d’enchères, nous invitons les enchérisseurs à en prendre soin et à les remettre à Comptoir Des Antiquités après la vente. Comptoir Des Antiquités attire l’attention des enchérisseurs sur les Conditions Générales et notamment sur les modalités de paiement des achats (article 5) et leur retrait (article 6).  

 

2 Ordres d’achat  

 

Comptoir Des Antiquités se charge d’exécuter à titre gracieux, les ordres d’achat qui lui sont confiés par des enchérisseurs. Le formulaire prévu à cet effet se situe en fin de catalogue et/ou peut être obtenu auprès de Comptoir Des Antiquités. La remise d’ordres d’achat à Comptoir Des Antiquités doit s’effectuer au plus tard 24 heures avant la vente. Les lots sont toujours achetés au meilleur prix possible dans la limite du montant des enchères indiquées par ­­le donneur d’ordres et en fonction des autres enchères portées par ou pour des tiers. Les enchérisseurs ont intérêt à passer leurs ordres d’achat le plus tôt possible, car la première enchère enregistrée dans les livres de Comptoir Des Antiquités pour un lot, aura priorité sur toutes les autres enchères d’un montant égal. Ce service est gratuit. Le montant d’enchère figurant sur l’ordre d’achat pour un lot particulier correspondra au montant maximum d’enchère que le donneur d’ordre aurait porté s’il avait été présent à la vente. Les ordres d’achat sans indication de montant précis ne sont pas acceptés.

 

3 Enchères  

 

Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. Toute surenchère qui n’excédera pas le montant de la précédente sera refusée. A l’ouverture de chaque vacation, Comptoir Des Antiquités fait connaître les modalités de la vente et des enchères. Comptoir Des Antiquités se réserve la faculté de refuser toute enchère, de procéder à toute division comme à toute réunion ainsi qu’à des retraits de lots, et ce, sans obligation de motiver ses décisions. Les présentes Conditions Générales et toutes les notifications, descriptions, déclarations et autres concernant un lot quelconque, qui figurent dans le catalogue de la vente ou qui sont affichées dans la salle de vente ou en tout autre lieu, sont susceptibles d’être affectées ou modifiées par toute déclaration faite par Comptoir Des Antiquités, ou la personne conduisant la vente, préalablement à la mise aux enchères du lot concerné. 

 

4 Frais de vente  

 

En sus du prix d’adjudication, l’adjudicataire paiera, pour droits d’enregistrement, frais et honoraires les frais suivants, frais dégressifs par tranche et par lot:  jusqu’à 200 000 Dhs : 15% HT. au-delà de 200 000 Dhs : 12% HT

 

5 Paiement  

 

Dès qu’un lot est adjugé, l’adjudicataire doit : Se présenter au Comptoir Des Antiquités, à ses préposés ou à la personne conduisant la vente, le numéro qui lui a été attribué et qui figure sur le carton d’enchères. Acquitter le montant du prix d’adjudication et les frais de commission séance tenante. Aucun achat ne sera remis par Comptoir Des Antiquités à un adjudicataire avant le paiement intégral du prix d’adjudication et des frais de vente de celui-ci. De même, tout achat dont le paiement sera effectué par chèque ou par virement ne sera remis que suite au recouvrement dudit chèque.  

 

6 Retrait des achats  

 

L’adjudicataire doit procéder au retrait de ses achats à ses propres frais, dans les meilleurs délais, et de préférence avant 20 heures le premier jour ouvrable suivant le jour de la vente. Tout achat non enlevé, dans un délai de quatre jours ouvrables sera entreposé aux risques et frais de l’adjudicataire. Les frais encourus seront les suivants : Meubles et tableaux : cent dirhams par jour et par lot. Bibelots : cinquante dirhams par jour et par lot. Aucun achat ne pourra être réclamé ou enlevé avant la fin de la vente en cours.  

 

7 Responsabilité de l’adjudicataire  

 

Dès le coup de marteau, tous les risques afférents aux achats seront à la charge de l’adjudicataire.   8 Responsabilité de Comptoir Des Antiquités   Les futurs enchérisseurs devront examiner chaque lot avant la vente et compter sur leur propre jugement afin de vérifier si chaque lot correspond à sa description, la responsabilité de Comptoir Des Antiquités étant exclue à cet égard. Cependant, nos spécialistes sont disponibles à tout moment lors des expositions qui précèdent toute vente et sur rendez-vous pour conseiller tout enchérisseur potentiel sur un lot quelconque ou pour l’informer sur un point précis de la procédure régissant nos ventes aux enchères. Les spécialistes peuvent également procéder à d’éventuelles expertises qui engagent conformément à la loi leur responsabilité.

 

REGLEMENT VENDEUR

 

1 Garantie de propriété et du transfert de celle-ci  

 

Le vendeur garantit à Comptoir Des Antiquités et à l’adjudicataire qu’il est le propriétaire non contesté ou qu’il est dûment mandaté par le propriétaire non contesté, des biens mis en vente, lesquels ne font pas partie d’une succession non réglée, d’une indivision ou d’une saisie quelconque, réserves de propriété, rémérés, droits, charges, garanties ou nantissements quelconques et qu’il peut ainsi transférer la propriété pleine et entière desdits biens valablement. Le vendeur et/ou tout mandataire réel ou apparent indemnisera Comptoir Des Antiquités et l’adjudicataire contre toutes pertes, dommages subis ou préjudice quelconque qui résulteraient d’un défaut quelconque de propriété, de disponibilité ou d’une absence de qualité pour agir, vendre et délivrer les biens concernés.  

 

2 Prix de réserve  

 

Comptoir Des Antiquités pourra enchérir au nom et pour le compte du vendeur afin d’assurer que les biens soient rachetés par lui au cas où les autres enchères ne seraient pas égales ou supérieures aux montants convenus préalablement à la vente, montants appelés « prix de réserve ». Ces prix de réserve, déterminés d’un commun accord entre les vendeurs et les spécialistes de Comptoir Des Antiquités, sont mentionnés dans le mandat de vente et sont généralement indiqués par biens concernés. Le vendeur s’interdit de porter personnellement ou par personne interposée, toute enchère sur des biens lui appartenant. Dans le cas où un bien ne comporterait pas de prix de réserve, la responsabilité de Comptoir Des Antiquités ne serait pas engagée vis-à-vis du vendeur en cas de vente du bien en question à un prix inférieur à l’estimation basse publiée dans le catalogue de la vente.  

 

3 Commission de vente  

 

Le vendeur s’engage à payer à Comptoir Des Antiquités une commission de vente dégressive par tranche et par lot : jusqu’à 200 000 Dhs : 15% HT. au-delà de 200 000 Dhs : 12% HT. Cette commission sera prélevée, de plein droit, par Comptoir Des Antiquités sur le produit de la vente.  

 

4 Paiement du produit de la vente  

 

Le produit de la vente, après déduction de la commission (article 3 ci-dessus), sera payé au plus tard 30 jours après le jour de la vente, dans la mesure où le règlement de l’adjudicataire aura été encaissé définitivement par Comptoir Des Antiquités dans lesdits 30 jours. Le produit de la vente, après déduction de la commission sera réglé en dirhams marocains. Comptoir Des Antiquités délivrera au vendeur une attestation d’enchères justifiant la valeur acquise par son ou ses bien(s) lors de l’adjudication. En contrepartie, si le vendeur est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, il lui incombe de verser au trésor la TVA due sur la vente de son ou ses bien(s). Comptoir Des Antiquités, sauf cas exceptionnel, agit seulement en qualité de mandataire des vendeurs et /ou des enchérisseurs, et à ce titre, ne porte aucune responsabilité quant au manquement éventuel des vendeurs et des adjudicataires à leurs obligations, notamment en ce qui concerne le paiement de leurs achats.

 

5 Frais relatifs aux lots retirés avant la vente  

 

Tout bien retiré sur l’initiative du vendeur après la remise à l’impression du catalogue de la vente donnera lieu au paiement à Comptoir Des Antiquités par ledit vendeur d’une indemnité égale à 15,5% HT du prix moyen d’estimation faite par Comptoir Des Antiquités. Le vendeur ne pourra en aucun cas retirer son ou ses bien(s) le jour de l’enchère. Le bien ne sera restitué au vendeur qu’après règlement à Comptoir Des Antiquités de toutes sommes dues en vertu du présent article.  

 

6 Droit de reproduction photographique  

 

Le vendeur confère expressément à Comptoir Des Antiquités le droit de photographier et de reproduire tout bien qui lui est confié à la vente et d’utiliser ces photographies et reproductions, et/ou celles qui lui seraient confiées par le vendeur, à sa seule discrétion, qu’elles aient ou non un lien avec la vente.  

 

7 Destination des biens invendus ou rachetés  

 

Dans le cas où un bien quelconque serait invendu ou racheté, le vendeur devra récupérer son ou ses bien(s) dans un délai de 4 jours ouvrables après le jour de la vente.   En tout état de cause, les biens concernés ne seront restitués au vendeur qu’après règlement de toutes sommes dues à Comptoir Des Antiquités, conformément aux présentes Conditions Générales.  

En l’absence d’instructions de la part du vendeur régulièrement informé par écrit, le vendeur sera redevable des coûts de déménagement, d’entreposage et de couverture de risques des biens invendus ou rachetés.  

Chaque vente et tout ce qui s’y rapporte dont les présentes Conditions Générales, sera gouvernée et interprétée conformément aux lois du Royaume du Maroc et les vendeurs et les adjudicataires ainsi que les mandataires réels ou apparents de ceux-ci acceptent que toute action éventuelle contre Comptoir Des Antiquités relève de la compétence exclusive des Tribunaux Marocains. Ils renoncent irrévocablement, à cet effet, à poursuivre Comptoir Des Antiquités devant tous autres tribunaux de quelque pays que ce soit. En revanche, Comptoir Des Antiquités conserve le droit d’intenter toute action devant les tribunaux marocains ou tout autre tribunal de son choix. En cas de différend, les partis se réservent le droit de recourir préalablement au pourvoi judiciaire à arbitrage au Maroc.